Règlement du Jeu Concours
"Le Bon Marché x Éditions des Saints Pères"

Article 1 : L’Organisateur

La société ÉDITIONS DES SAINTS PÈRES, dont le siège social est situé au 7 rue Pasteur, 14340 Cambremer, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « UN MANUSCRIT POUR LES FETES » (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site e-commerce des Éditions des Saints Pères www.lessaintsperes.fr (le « Site »), et à la librairie du Bon Marché (24 Rue de Sèvres, 75007 Paris).

Article 2 : Participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de ses représentants légaux, résidant en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM), (Ci-après désigné le « Participant »). Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, des sociétés distribuant des produits des ÉDITIONS DES SAINTS PÈRES, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.

Article 3 : Principe du Jeu

Période du Jeu

Le Jeu se déroulera du 20/11/2022 à 9 Heures au 10/01/2023 à 23 Heures 59, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue, sur le Site accessible tous les jours 24h sur 24h. Le Participant accède au concours via la page du site dédiée au jeu ou par le biais d’un bulletin de participation qu’il dépose dans l’urne prévue à cet effet à la librairie du bon marché.

Déroulement du Jeu

Le Jeu sera communiqué en magasin, à la librairie du bon marché

Pour participer au Jeu, il suffit pour le Participant :

De glisser, dans l’urne prévue à cet effet, un bulletin de participation indiquant son adresse email

OU

D’indiquer son adresse email sur la page du jeu concours créée spécialement pour l’occasion.

De lire et accepter le contenu du présent règlement

De valider sa participation

Article 4 : Respect des conditions de participation

Inscription

Toute participation est personnelle. Le Participant ne pourra participer qu’une seule fois (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse).

Participation

L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de Jeu sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé sa participation sur le Site, tel que décrit dans l’article 3.2. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou aux conditions d’utilisation du Site. Par ailleurs, participer au Jeu implique :

L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement du Jeu par le Participant, notamment de son article 10

Acceptation du règlement et respect des règles.

Une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des autres participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelque forme que ce soit.

Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation des participants gagnants. De même, chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du présent règlement de Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

Véracité des informations communiquées.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par les Participants. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la remise d’un lot si le Participant Gagnant n’a pas fourni les données demandées. À tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.

Contrôle de régularité

La qualité de Participant Gagnant est subordonnée à la validité de la participation. À l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le ou les Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des Participants Gagnants pourra être effectuée dans les plus brefs délais.

Article 5 : Désignation des Gagnants

Le Jeu se clôturera le 10 janvier 2023 à 23 Heures 59, heure de Paris (France). Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi. Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, sera désigné un Participant Gagnant par tirage au sort, au plus tard le 10 janvier 2023. La qualité de Participant Gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément à l’article 2 du règlement. Concernant la désignation du gagnant, les participants au jeu seront répertoriés dans un fichier avec un participant par ligne. Le gagnant sera tiré au sort via la génération d’un nombre aléatoire sur un site internet tiers. À la suite du tirage au sort, le Participant Gagnant est contacté le jour même, par l’Organisateur par email. Les coordonnées inexploitables (erronées ou illisibles) ne seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le Participant Gagnant perdra le bénéfice de son lot et l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le Participant Gagnant. De même, l’Organisateur ne saurait être responsable d’une erreur de transcription d’adresse email dans le cas ou l’adresse manuscrite indiquée sur le bulletin de participation serait mal calligraphiée.

Article 6 : Lot

Descriptif du lot

Il est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services proposés sur le site des éditions des Saints Pères ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.

Le Participant Gagnant aura la faculté de choisir le manuscrit de son choix parmi le catalogue des Éditions des Saints Pères, sous réserve que le titre choisi soit en stock à la date de sa demande.

Mise à disposition des lots

Après l’annonce de son gain, le Participant Gagnant sera contacté, dans les meilleurs délais, par email par l’Organisateur pour récupérer son lot. Il appartient au Participant Gagnant de veiller à la validité de son adresse électronique. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’email contenant l’annonce du lot par suite d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le Participant Gagnant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau Internet, ou pour tout autre cas. Faute d’audience ou de participation au Jeu, le lot restera la propriété de l’Organisateur. Pareillement, si le lot ne peut être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées électronique des Participants Gagnants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, il sera conservé par l’Organisateur. Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livrés par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant Gagnant. Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur. Le lot attribué au Participant Gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière.

Article 7 : Attributs de la personnalité

Le Participant Gagnant autorise expressément l’Organisateur à communiquer, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), son nom et prénom, sur les différents réseaux de communication de l’Organisateur (notamment sur les réseaux sociaux, Site, Magasin etc.), à des fins de mention du Gagnant, et ce, pendant 1 (un) mois à compter de la clôture du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner droit à une quelconque rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour 1 (un) mois suivant la fin du Jeu. Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : lessaintsperes@lessaintsperes.fr

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de leur participation au Jeu et de l’acceptation du présent Règlement, le Participant renseigne les Données à caractère personnel demandées par l’Organisateur qui les traitera à des fins d’administration du Jeu, telles que son identité, ses coordonnées, son adresse postale. L’Organisateur intervient en tant que Responsable de traitement des données. Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, (vi) de portabilité des données que nous traitons à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : lessaintsperes@lessaintsperes.fr. En cas de litige le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle (Il s’agit de la CNIL en France). Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu et sont utilisées exclusivement dans le cadre du Jeu objet du présent règlement. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. L’Organisateur ne transférera aucune donnée à caractère personnel collectée dans le cadre du présent Jeu à quelque tiers que ce soit. Les données relatives à votre participation seront conservées par l’Organisateur à compter de la fin du Jeu. En outre, dans le cadre de votre participation, vous pouvez être amené à vous inscrire à notre newsletter. Dans ce cas, l’Organisateur traitera votre adresse email à cette fin, en tant que Responsable de traitement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant directement ou en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque email. Enfin, ces données seront conservées, pour cette fin, pour une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction avec l’Organisateur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 : Responsabilité

Internet

La participation au Jeu sur le Site implique du Participant la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’il aurait prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Force majeure

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé. Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Évolution, modification et interruption du Jeu

Toute évolution du Site/Application du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur. En outre, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au Jeu, voire de l’interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

Frais éventuels liés au gain du lot

Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Article 10 : Acceptation du règlement et respect des règles

Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, disponible sur le site www.lessaintsperes.fr (« Site ») ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur sur le territoire concerné par ledit Jeu. En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : Editions des Saints Pères - Service Marketing Client Omnicanal – 7 rue Pasteur, 14340 Cambremer – France.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété. L’internaute qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien renvoyant directement à  une page du Site de l’Organisateur doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.

Article 12 : Convention de preuve

La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés. Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.

Article 13 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Avant d’être porté devant un Tribunal, le demandeur pourra porter l’affaire devant un médiateur. Les coordonnées du médiateur de la société ÉDITIONS DES SAINTS PÈRES sont disponibles sur son site internet dans ses Conditions générales de vente.